Notre offre
Nos Diagnostics
Les Diagnostics Immobiliers Des Locaux Commerciaux
Objectif des Diagnostics
Lors de la vente d’un fond de commerce, d’un appartement ou d’une maison, il est obligatoire pour le cédant d’avoir fait les diagnostics immobiliers. Ceci permet notamment à l’acquéreur de connaître mieux techniquement le bien qu’il acquiert.
Pour pouvoir vendre ou louer un local commercial, un dossier de diagnostic technique doit être constitué. Il comprend l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, qui seront remis lors de la signature du bail en cas de location ou lors de la signature du compromis de vente puis de l’acte authentique. Par ailleurs, en cas de mise en location d’un bail commercial, l’annonce doit comporter le résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Pour connaître les diagnostics dont vous avez besoin, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Les trois diagnostics suivants sont obligatoirement annexés au bail commercial :
- Le diagnostic De performance énergétique
- Le dossier technique amiante
- L’état des risques et pollutions.
D’autres diagnostics pourront être joints au bail commercial tel que le métrage ou le diagnostic électricité et gaz. En effet , il est souvent demandé par les locataires de connaître la surface exacte du bien loué selon la loi carrez .
Il faut préciser que la vente d’un local commercial correspond à la vente des murs et non du droit au bail qui lui correspond à la vente du fond de commerce.
Les trois diagnostics cités ci dessus sont obligatoires et doivent être annexés lors de la vente des murs. Selon la zone géographique du local, il peut être demandé de réaliser un diagnostic termite.
Détail de nos Diagnostics Immobiliers
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