Notre offre
Diagnostic Electrique
Diagnostic Immobilier Electricité
Contexte légal: Depuis le 1erjanvier 2009, le diagnostic de l’installation électrique est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier et ceci lorsque l’installation électrique date de plus de 15 ans.
En pratique: Le but de ce diagnostic est d’identifier les éventuels « matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tensions, les conducteurs non protégés mécaniquement ». En effet, s’il s’avère que l’installation est vétuste ou défectueuse, le diagnostic devra le mentionner afin de prévenir des risques d’incendie, d’électrisation et d’électrocution.
Par ailleurs, certains systèmes de sécurité doivent être présents et seront mentionner dans le rapport rendu au propriétaire :
- commande centrale de sécurité
- protection anti – surintensités, obligatoires sur chaque circuit et adaptée à la section des conducteurs
- conditions de mise à la terre et dispositif différentiel de sensibilité adapté
- espaces abritant une baignoire ou une douche qui doivent équipés d’installations électriques appropriées.
Durée de validité: Le diagnostic est valable pour une durée de 3 ans.
Les Diagnostics Immobiliers Des Locaux Commerciaux
Objectif des Diagnostics
Lors de la vente d’un fond de commerce, d’un appartement ou d’une maison, il est obligatoire pour le cédant d’avoir fait les diagnostics immobiliers. Ceci permet notamment à l’acquéreur de connaître mieux techniquement le bien qu’il acquiert.
Pour pouvoir vendre ou louer un local commercial, un dossier de diagnostic technique doit être constitué. Il comprend l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, qui seront remis lors de la signature du bail en cas de location ou lors de la signature du compromis de vente puis de l’acte authentique. Par ailleurs, en cas de mise en location d’un bail commercial, l’annonce doit comporter le résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Pour connaître les diagnostics dont vous avez besoin, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Les trois diagnostics suivants sont obligatoirement annexés au bail commercial :
- Le diagnostic De performance énergétique
- Le dossier technique amiante
- L’état des risques et pollutions.
D’autres diagnostics pourront être joints au bail commercial tel que le métrage ou le diagnostic électricité et gaz. En effet , il est souvent demandé par les locataires de connaître la surface exacte du bien loué selon la loi carrez .
Il faut préciser que la vente d’un local commercial correspond à la vente des murs et non du droit au bail qui lui correspond à la vente du fond de commerce.
Les trois diagnostics cités ci dessus sont obligatoires et doivent être annexés lors de la vente des murs. Selon la zone géographique du local, il peut être demandé de réaliser un diagnostic termite.
Détail de nos Diagnostics Immobiliers
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